SPIRIT OF RACING – Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU)

 

 

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGVU ») régissent l’ensemble des transactions e=ectuées entre Spirit of Racing, société spécialisée dans l’importation, la préparation, la vente de véhicules, pièces et accessoires, ainsi que le coaching et les services annexes, et ses clients (particuliers ou professionnels). En passant commande auprès de Spirit of Racing, le client accepte sans réserve les présentes CGVU.

Ces CGVU s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet, par email, téléphone ou en personne. Toute condition contraire posée par le client sera, à défaut d’acceptation préalable expresse, inopposable à Spirit of Racing, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site internet www.spirit-of-racing.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version notamment la version anglaise ou tout autre document contradictoire.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance entre sociétés ayant leur siège en France, Belgique et Pays-Bas. Les présentes conditions ne concernent que les achats e=ectués par les acheteurs situés en France et livrés exclusivement sur le territoire français. Pour toute livraison hors de France, il convient d’adresser un message à contact@spirit-of- racing.com

Les présentes CGV sont celles en vigueur à compter du 09/01/2025.

 

 

Article 2 – Informations sur les produits et services

Spirit of Racing met à disposition des descriptions précises et détaillées de ses produits et services, incluant notamment :

• Véhicules importés et préparés selon les standards Team
• Pièces et accessoires de performance
• Services de coaching en
• Location de véhicules dans le cadre d’événements encadrés

 

Les photographies, vidéos et descriptions des produits figurant sur le site ou dans nos catalogues sont fournies à titre indicatif. Spirit of Racing s’e=orce de garantir leur exactitude mais ne peut être tenue responsable en cas de d’erreurs ou omissions quant à leur présentation.

 

 

Article 3 – Commandes

 

 

• Modalités de commande

Les commandes peuvent être passées via dans la limite des stocks disponibles :

• Le site internet de Spirit of
• Contact direct par email ou téléphone.
• Rendez-vous en

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé notamment par courrier électronique en cas de vente à distance.

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant ou validant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales, étant précisé que cette acceptation signifie qu’il en a pris connaissance préalablement, et qu’il les approuve sans réserve dans leur intégralité. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. Et enfin, en cas d’exception à la faculté de rétractation, le client devra accepter de donner son accord préalable et expresse à la renonciation à la rétractation en cochant ou cliquant dans les cases prévues à cet e=et.

La vente sera considérée comme définitive :

• après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
• et après encaissement par le vendeur de l’acompte ou du paiement intégral selon les modalités prévues au devis.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits et prestations disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

 

L’annulation de la commande de ce Produit ou service et son éventuel remboursement seront alors e=ectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur doit appeler le……. (à

compléter et préciser les dates et heures de fonctionnement) (coût d’un appel local).

 

 

3.2   Modification ou annulation

Une commande ne peut être modifiée ou annulée qu’avec l’accord écrit de Spirit of Racing. En cas d’annulation après production ou préparation spécifique (par exemple, pour un véhicule ou des pièces sur mesure), l’acompte versé ne sera pas remboursé.

 

 

Article 4 – Tarifs et modalités de paiement

Les prix tiennent compte de la TVA éventuellement applicable selon les règles en vigueur au sein de l’Union européenne au jour de la commande et tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

Ils n’incluent pas les éventuels frais de livraison, d’installation ou de douane applicables pour les commandes hors Union européenne.

Spirit of Racing se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits.

Les modes de paiement acceptés incluent :

• Carte bancaire
• Virement bancaire
• Espèces (dans la limite légale autorisée)
• Chèque de banque

Pour certaines commandes, Spirit of Racing peut exiger un paiement en plusieurs échéances et maximum en trois fois.

Dans ce cas, un calendrier sera établi entre les parties.

En cas de non-paiement à l’échéance, Spirit of Racing se réserve le droit de suspendre la commande et/ou d’appliquer des pénalités de retard calculées au taux légal.

 

Article 5 – Livraison et transfert des risques

 

 

• Modalités de livraison

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Elle n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.

Les produits commandés sont livrés selon les modalités suivantes :

Si aucun délai n’est précisé, le vendeur devra alors s’exécuter sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, si celui-ci est conclu depuis le 14 juin 2014. Il convient de décrire le mode de livraison. Par exemple par Colissimo Suivi 48H ou par un transporteur indépendant, selon l’encombrement et le poids des produits commandés et à l’initiative exclusive du vendeur.

Aucune livraison n’est e=ectuée dans les campings, hôtels, postes restantes et boîtes postales. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet e=et sur le bon de commande.

Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqué.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).

Cette vérification est considérée comme e=ectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.

 

Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).

• Erreurs de livraison

L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite, au choix de l’acheteur :

• numéro de téléphone : 06 52 55 82 34
• adresse de courrier électronique : contact@spirit-of-racing.com

Toute réclamation non e=ectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.

A réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l’acheteur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante : 84 avenue de la Poterie 69890 La Tour de Salvagny.

Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

 

 

5.2   Transfert des risques

Le transfert de propriété et des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par l’acheteur, peu importe la date de livraison. Les produits voyagent donc aux risques et périls du vendeur. Transfert des risques

Le client est tenu de vérifier l’état des produits à réception et de signaler immédiatement tout dommage ou anomalie au transporteur ainsi qu’à Spirit of Racing.

 

5.3   Disponibilité des produits – Remboursement – Résolution

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande

Pour les livraisons en France Métropole, le délai est de 30 jours maximum ouvrables à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande.

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l’acheteur devra, avant de résoudre le contrat, enjoindre au vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.

A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra librement résoudre le contrat.

L’acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si le professionnel s’est exécuté entre-temps.

L’acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.

Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Conformément à l’article L. 242-4 du code de la consommation, lorsque le professionnel n’a pas remboursé les sommes versées par le consommateur, les sommes dues sont de plein droit majoré :

• du taux d’intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard 10 jours après l’expiration du délai de 14 jours énoncé ci-dessus,
• de 5 % si le retard est compris entre 10 et 20 jours,
• de 10 % si le retard est compris entre 20 et 30 jours,
• de 20 % si le retard est compris entre 30 et 60 jours,
• de 50 % entre 60 et 90 jours,
• et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu’à concurrence du prix du produit, puis du taux d’intérêt légal.

 

En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

 

 

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur les produits standards, à compter de la réception de la commande.

 

 

6.1   Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• Produits fabriqués sur mesure ou personnalisés (ex. : véhicules préparés, pièces spécifiques) et pour lesquelles le client a expressément renoncé à son délai de rétractation
• Prestations de services intégralement réalisées avant la fin du délai de rétractation.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter Spirit of Racing à l’adresse suivante : contact@spirit-of-racing.com.

 

Article 7 – Garantie des produits

 

 

• Garantie légale de conformité et garantie légales des vices cachés

Spirit of Racing situé 94 avenue de la Poterie 69890 LA TOUR DE SALVAGNY, est garant de la conformité des biens au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.

En cas de mise en oeuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

• l’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• l’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article 217-12 du code de la consommation ;

 

• l’acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien .

En outre, il est rappelé que :

• la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale indiquée ci-dessous ;
• l’acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

Les produits fournis par Spirit of Racing bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour toute réclamation, le client doit fournir une preuve d’achat et détailler les défauts constatés.

Les clauses qui écarteraient ou limiteraient la responsabilité du fait des produits défectueux sont interdites et réputées non écrites (C. civ., art. 1245-14).

 

 

Article 8 – Données personnelles

Les données collectées par Spirit of Racing dans le cadre des transactions sont traitées conformément à la législation sur la protection des données personnelles. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant en contactant : contact@spirit-of-racing.com.

 

 

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus publiés par Spirit of Racing (textes, photos, vidéos, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

 

Article 10 – Force majeur

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

 

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les e=orts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou di=icultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

 

 

Article 11 – Résiliation

Spirit of Racing se réserve le droit de résilier tout contrat ou commande en cas de non- respect des CGVU par le client.

 

 

Article 12 – Loi applicable

Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Spirit of Racing, sauf disposition légale contraire.

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

 

 

Article 13 – Contact

Pour toute question relative aux CGVU ou à une commande, vous pouvez contacter Spirit of Racing à :

• Email : contact@spirit-of-racing.com
• Adresse : 84 Avenue de la poterie 69890 LA TOUR DE SALVAGNY